Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Cet amendement en reprend un autre dont il a été question tout à l'heure, déposé par M. Pierre Cazeneuve lors de l'examen du texte en première lecture, et adopté en commission. Il est peut-être déjà satisfait par l'adoption de l'amendement CF165.
