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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous visons le même objectif, madame Sas. Toutefois le dispositif de l'amendement CF165 permet à la fois de disposer chaque année d'un document mis à jour et d'organiser un débat au Sénat et à l'Assemblée, contre un débat tous les cinq ans dans le cas d'une loi de programmation. De plus, il serait opérationnel rapidement. Une loi de programmation n'est pas davantage contraignante.
Le président de la commission et le rapporteur général peuvent déposer des amendements hors délai : n'hésitez pas, monsieur Brun, à faire appel à nous – sauf si votre amendement a été jugé irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
