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Intervention de Eva Sas

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement va dans le bon sens mais, je le répète, ce dont nous avons besoin, c'est d'une loi de programmation, comme celle dont bénéficient d'autres secteurs stratégiques.

Pourquoi importe-t-il d'avoir une loi de programmation ? D'abord, parce qu'elle sera débattue et votée par l'Assemblée. Ensuite, parce qu'elle sacralisera l'évolution des financements consacrés à la transition écologique. Nous avons vu tout à l'heure, lors de l'audition du président du Haut Conseil des finances publiques, que les ministères qui ne bénéficient pas d'une loi de programmation allaient devoir réduire leurs dépenses de 1,8 %. Ce que vous proposez va dans le bon sens mais n'est absolument pas suffisant.

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