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Intervention de David Amiel

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Cet amendement part d'une conviction simple : pour mener à bien la planification écologique, nous avons besoin d'une planification budgétaire. C'est à la fois un enjeu de crédibilité, comme le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz l'a montré, et un gage d'efficacité, parce que tous les acteurs qui investissent, forment et produisent ont besoin de se projeter à moyen et à long terme. Je sais que nombre de nos collègues sont sensibles à cette question : je pense en particulier à Mme Eva Sas, mais aussi à M. Pierre Cazeneuve, qui s'était engagé sur cette question dès l'année dernière. Nous avons eu beaucoup d'échanges avec les experts, notamment avec l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), qui plaide aussi en ce sens.

Cet amendement vise à conserver l'apport du Sénat et à aller plus loin. Nous estimons que ce n'est pas seulement une fois tous les cinq ans, au sein de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, mais tous les ans qu'il faut proposer une stratégie pluriannuelle, afin d'ajuster les moyens alloués à la transition énergétique en fonction de l'évolution des défis environnementaux. Il paraît essentiel que le Gouvernement présente chaque année sa programmation pluriannuelle : nous pourrons ainsi en débattre et cela irriguera nos textes financiers.

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