Intervention de Jean-René Cazeneuve

M. David Amiel et plusieurs députés très impliqués sur cette question ont déposé un amendement qui a été jugé irrecevable. Comme m'est ouverte la faculté de déposer des amendements en dehors des délais, je l'ai légèrement modifié pour qu'il soit recevable.

Je voudrais que personne ne doute de notre volonté de respecter nos engagements en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, nous avons engagé un travail de fond avec le secrétaire général du Gouvernement, qui est directement rattaché à la Première ministre. Ce travail a fait suite à de longues concertations avec tous les experts afin de préciser clairement, secteur par secteur, ce qui relèvera de l'État, des collectivités, des entreprises et des particuliers. Il faut à présent concrétiser l'effort financier que chacun des acteurs devra fournir pour atteindre ces objectifs. C'est le sens de cet amendement, qui vise à ajouter, après le I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le début de la session ordinaire, une stratégie pluriannuelle qui définit les financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Cette stratégie est compatible avec les objectifs mentionnés aux 1° à 6° du I ainsi qu'avec la programmation des moyens financiers mentionnée au 7° du même I. Elle peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. »

J'espère que cet amendement suscitera l'adhésion de tous les partis, car il représente une étape très importante, en ce qu'il concrétise notre engagement financier au service de nos objectifs ambitieux. J'invite Mme Sas à retirer le sien.