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Intervention de Eva Sas

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous nous félicitons de l'ajout de l'article 8 bis par le Sénat. Issu d'un amendement que nous avions déposé à l'Assemblée nationale et qui a été repris par nos collègues sénateurs écologistes, il associe des moyens à la future loi de programmation sur l'énergie et le climat. Avec cet amendement, nous proposons de préciser la manière dont ces financements seront répartis entre l'État et les collectivités.

Ce que nous voulons, c'est une loi de programmation du financement de la transition écologique, comme celle dont bénéficient les armées, la recherche, la justice et la sécurité. Pour l'instant, nous ne la voyons pas venir, et ce que propose l'amendement CF165 n'est pas une loi de programmation. Or la transition écologique en a besoin.

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