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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est en loi de finances que nous décidons ou non du plafonnement de chacune des taxes affectées et du niveau du plafond.
Il me semble important de préserver la possibilité de déroger au plafonnement des taxes affectées, car certaines dérogations sont justifiées : je pense par exemple aux parts de CSG – contribution sociale généralisée – affectées au fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou à l'Unedic. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
