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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette durée de trois ans est le fruit d'un compromis avec le Sénat et je ne souhaite pas que nous revenions dessus. J'ajoute qu'une prorogation est possible et que l'évaluation de ces mesures au bout de trois ans ne paraît pas déraisonnable. Cette durée correspond, enfin, à celle retenue par la précédente loi de programmation. Avis défavorable.
