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Intervention de Philippe Brun
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun :Il s'agit de s'assurer que toutes les nouvelles dépenses fiscales seront bornées, et pas seulement celles qui ont un caractère incitatif ou qui constituent une aide sectorielle. C'est une recommandation que la Cour des comptes a faite dans une note de juillet 2023.
