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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mon amendement de repli va dans le même sens. Il s'agit de stabiliser la situation et de garantir que la baisse des dépenses publiques la plus importante de la Ve République ne se traduise pas par des cadeaux fiscaux aux plus riches.

L'étude réalisée par l'Institut des politiques publiques (IPP) avec Bercy montre que, durant les cinq dernières années, la fortune des milliardaires a tant augmenté que, grâce aux transferts de leurs revenus personnels sur des revenus professionnels bénéficiant des cadeaux fiscaux, leur taux d'effort fiscal s'élève à environ 25 % contre plus de 45 % pour les 10 % les plus favorisés.

Des milliards d'euros ont ainsi été perdus pour l'État. Il ne faudrait pas que la baisse des dépenses publiques se traduise par une hausse des dépenses fiscales au profit de nos concitoyens les plus favorisés.

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