L'amendement CF169 met à jour l'article 4, qui prévoit la trajectoire d'effort structurel des administrations publiques, celui-ci permettant de mesurer la part de la variation du solde structurel suite aux décisions des pouvoirs publics.
La stratégie de retour à l'équilibre des finances publiques s'appuiera avant tout sur une amélioration structurelle, donc pérenne. Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les tensions inflationnistes, la France doit retrouver des comptes publics normalisés.
Avec cette nouvelle trajectoire, l'effort structurel du Gouvernement est plus ambitieux que dans le texte initial et moins ambitieux que dans la version du Sénat. Il portera essentiellement sur les dépenses publiques, dont l'évolution sera inférieure à la croissance potentielle.