Intervention de Jean-René Cazeneuve

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui traduit les engagements pris dans le cadre du programme de stabilité.

Monsieur de Courson, il n'y a pas là une ponction, mais le résultat des excédents des Asso, dus à la fois à l'excellente gestion des retraites complémentaires, au désendettement par la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, et à l'amélioration que nous avons engagée sur le marché du travail. Ces résultats positifs servent aux assurés sociaux, certainement pas à l'État. Les relations entre l'État et les régimes sociaux font l'objet d'une annexe au PLF et d'une annexe au PLFSS. Le flux ne va pas du tout dans le sens que vous redoutez : c'est plutôt l'État qui subventionne des régimes d'assurance vieillesse déficitaires. Avis défavorable à votre amendement.