Intervention de Charles de Courson

Pourquoi le décret relatif à l'exonération du malus écologique en faveur des véhicules des SDIS n'a-t-il pas été publié ? Vous nous dites pourtant que le texte est appliqué.

Ensuite, vous nous indiquez avoir reçu des réponses lacunaires concernant la TIRUERT. Que cela signifie-t-il ?

S'agissant du quotient conjugal, réfléchissons bien. Lors de la création en 1917 de l'IR, le choix retenu avait consisté à taxer la famille. Certains pays préfèrent taxer les individus et en Allemagne, il est possible de choisir l'un ou l'autre. Avec la forte accélération de l'inflation, on indexait le barème sur l'inflation de l'année n-1. L'effet était neutre lorsque l'inflation était neutre. En 2022, l'indexation a été de 1,4 %, c'est-à-dire l'inflation de l'année précédente. Or l'inflation réalisée en 2022 s'est établie à 5,2 %. Ne faudrait-il pas plutôt caler l'indexation sur l'année en cours ou procéder à un réajustement a posteriori ?

Enfin, le CRI s'achève à la fin de l'année 2023. Faut-il le prolonger ?