Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Le conseil scientifique de l'Anses a produit un rapport sur la confiance dans l'expertise scientifique. Les agences nationales et européennes sont en effet confrontées au défi d'asseoir leur crédibilité et de gagner la confiance du public. Je me réjouis que cette question soit également prise en compte très sérieusement à votre échelle.
La France a mis en place un dispositif de phytopharmacovigilance, qui permet à l'Anses d'être saisi ou de s'autosaisir lorsque des produits autorisés s'avèrent avoir des effets néfastes sur la santé ou sur l'environnement. Disposez-vous d'une procédure similaire au niveau de l'Efsa ? Pouvez-vous être saisis ou vous autosaisir sur la base d'alertes épidémiologiques ou environnementales, afin de réévaluer l'innocuité d'une substance déjà autorisée ?
