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Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :Pouvez-vous confirmer que, pour les autorisations de mise sur le marché, il n'y a aucune obligation des fabricants à soumettre leurs produits à des tests portant sur une contamination par voie aérienne et qu'ils ne sont soumis qu'à des tests évaluant la toxicité par voie d'ingestion ? Cette disposition s'applique-t-elle à toutes les familles de pesticides ? Je suis surpris que nous ne disposions d'aucune donnée médicale sur la contamination des pesticides par voie aérienne.
