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Intervention de Anne Laborie

Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Anne Laborie, déléguée générale de la fédération Atmo France :

Je vous ai dit que les Aasqa avaient pour rôle de surveiller un certain nombre de polluants ; mais les pesticides ne font pas partie de la douzaine de polluants réglementés pour lesquels il y a des valeurs limites. Cette liste pourrait évoluer, dans la mesure où la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant est en cours de révision, mais les pesticides ne sont, à ce stade, pas inclus dans le document. Ce n'est donc pas de cette manière que de nouvelles obligations seront introduites dans le droit français. Il n'y a pas, à ce jour, de projet de réglementer les émissions de pesticides dans l'air. Nous regrettons également l'absence de valeurs sanitaires, qui nous permettraient d'interpréter les résultats des mesures de concentration que nous faisons.

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