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Intervention de Anne Laborie

Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Anne Laborie, déléguée générale de la fédération Atmo France :

Le gouvernement a confié la surveillance de la qualité de l'air aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Leurs missions sont précisées dans le cadre d'un agrément. Chaque région est dotée d'une Aasqa dont la gouvernance est quadripartite : État, collectivités territoriales, entreprises, ONG et personnalités qualifiées issues du monde de la santé. Leur financement est assuré par l'État, les collectivités locales et les entreprises. Ce sont des organismes tiers de confiance, transparents et indépendants. Les informations produites par les Aasqa sont des données de référence, fiables et transparentes. Enfin, les Aasqa bénéficient d'un ancrage territorial qui les place au plus près des acteurs, notamment des collectivités locales et du monde agricole. Cette proximité est importante car chaque territoire a ses spécificités ; c'est particulièrement vrai lorsqu'on parle des produits phytosanitaires.

Les Aasqa ont pour mission de surveiller et de prévoir la qualité de l'air par des mesures et des modélisations, pour une douzaine de polluants réglementés mais aussi pour d'autres polluants qui ne sont pas encore réglementés, dont les pesticides. Elles informent et sensibilisent la population au quotidien et en cas d'épisode de pollution. Elles accompagnent les acteurs des territoires dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de leurs actions en faveur de la qualité de l'air, selon une approche intégrant l'air, le climat et l'énergie. Enfin, elles contribuent à améliorer les connaissances sur la qualité de l'air. C'est à ce titre qu'elles ont, depuis les années 2000, sur l'impulsion de certains acteurs locaux, initié une surveillance des résidus de pesticides présents dans l'air.

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