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Intervention de Claire Hédon
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Je vous répondrai à la fois oui et non. Dans l'affaire dont je vous ai parlé auparavant, qui impliquait un policier dont le RIO n'était pas visible et un jeune homme mis à terre et maîtrisé, la question essentielle était l'usage non nécessaire et disproportionné de la force. Ce jeune homme était maintenu au sol. Peu importe ce qu'il avait fait auparavant, ce n'était pas le sujet. Le sujet était qu'une personne maîtrisée et contrôlée n'a pas à faire l'objet d'un usage de la force. C'est excessivement délétère.
Le contexte est important. Mais le fait lui-même, au moment où la personne est maîtrisée, est déterminant. Je ne nie pas la fatigue des policiers et des gendarmes, ou les conditions dans lesquelles ils interviennent. Bien sûr, nous cherchons à comprendre ces éléments de contexte. Cependant, ils ne justifient en rien un usage disproportionné de la force.
