Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Claire Hédon
Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Claire Hédon, Défenseure des droits :
Vous comprenez pourquoi tout cela prendra un an. J'insiste sur le fait que toutes les décisions que nous rendons en déontologie des forces de sécurité passent devant un collège comprenant des personnalités nommées par la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, la Cour de cassation et le Conseil d'État. Parmi elles figure l'ancien directeur général de la police nationale Claude Baland. Depuis mon arrivée, presque toutes les décisions ont été prises à l'unanimité. Seules deux situations ont nécessité un vote. Cela donne une grande force à nos prises de position.
