Intervention de Benoît Narbey

Concrètement, comme nous avons l'habitude de le faire dans ce type de réclamation, nous demandons tout d'abord la conservation et la transmission des vidéos. Nous répondrons par écrit à vos interrogations, notamment sur la localisation des saisines. Beaucoup se sont déroulées à Paris. Nous avons donc rédigé un grand nombre de demandes adressées au préfet de police, mais également aux maires de diverses communes. Nous avons reçu communication de ces éléments.

Lorsque des procédures pénales sont en cours, nous demandons l'accord de l'autorité judiciaire saisie des faits. Pour le moment, ce feu vert nous manque sur 35 réclamations, sur lesquelles nos investigations sont donc suspendues. Dans les autres dossiers, en fonction de ce que montrent les vidéos, nous demandons des rapports. C'est notamment le cas sur l'encerclement et les nasses : nous avons demandé un certain nombre de pièces puisqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire. Nous sollicitons un procès-verbal d'ambiance sur le contexte dans lequel policiers et gendarmes ont décidé de recourir à l'encagement, la façon dont ils l'ont mis en œuvre, les personnes concernées et l'éventuelle existence d'un point de sortie. Ces éléments sont vérifiés sur les vidéos. En fonction de l'analyse que nous en faisons, si l'on peut penser que des manquements déontologiques ont été commis ou que les pièces demandées ne répondent pas à l'ensemble des griefs, nous convoquons les personnes en audition, le supérieur qui a donné les instructions et l'agent qui les a exécutées. Nous posons des questions et nous rédigeons un procès-verbal des échanges. Au cours de ces auditions, nous présentons tous les éléments réunis. Cela permet d'établir les faits, mais également de recueillir des explications. Nous demandons aux agents quelles formations ils ont reçu et quelles étaient les instructions diffusées, puis nous les interrogeons sur l'événement en tant que tel et sur l'incident. L'agent explique ce qu'il a fait, comment et avec quels outils. C'est seulement à l'issue de ces investigations que nous analysons l'ensemble du dossier pour déterminer s'il y a eu manquement. Si c'est le cas, nous rédigeons une note récapitulative, sorte de pré-décision dans laquelle nous présentons nos investigations et notre analyse juridique. La personne dispose d'un délai pour répliquer, apporter éventuellement de nouveaux éléments ou soutenir une autre analyse. À l'issue de cette dernière phase, les services rédigent un projet de décision soumis à l'analyse de la Défenseure des droits et du collège de déontologie de la sécurité.

Dans l'ensemble de ces investigations, des agents viennent régulièrement au siège de l'institution amener des vidéos. Ils les transmettent aussi par des liens sécurisés. Les demandes de rapports et d'explications prennent un peu plus de temps. Pour le moment, nous attendons des réponses de la part des différentes directions d'emploi sollicitées.