Intervention de Claire Hédon

Nous observons une peur de manifester chez certaines personnes en raison des risques physiques encourus. La question de la protection physique est absolument essentielle. Je ne nie pas sa complexité car le sujet des black blocs est excessivement délicat et multifactoriel. Je ne peux donc pas y répondre de manière simpliste. Ce qui est sûr, c'est que nous avons constaté à certains moments, d'abord avec la loi El Khomri puis avec les gilets jaunes, une augmentation des violences de la part des forces de l'ordre, qui n'étaient ni nécessaires ni proportionnées. Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs, dont l'utilisation des armes de force intermédiaire. C'est pourquoi nous rappelons que, dans les autres pays d'Europe, elles ne sont pas utilisées pour de bonnes raisons : parce que les risques sont trop importants. Oui, certaines personnes disent avoir peur de manifester à cause des risques pour leur intégrité physique.

Il est de la responsabilité de l'État de garantir la liberté de manifester dans des conditions correctes. Je ne serai pas aussi directe que vous sur une régression de ce droit, mais un certain nombre de petites atteintes finissent par poser problème. Quand l'usage de la force est inadmissible car ni nécessaire ni proportionné, quand des propos sont inadmissibles, il est important qu'il y ait condamnation. Depuis le début de mon mandat, nous avons rendu douze décisions demandant des poursuites disciplinaires. Quatre situations qui ont fait l'objet d'un rappel à la loi ou au règlement. Nous souhaitions une sanction plus importante et nous pensions que des poursuites disciplinaires s'imposaient, car c'est par elles qu'on rétablira la confiance. Ce point me paraît essentiel.