Intervention de Claire Hédon

Je commencerai à répondre à vos questions, puis Pauline Caby et Benoît Narbey compléteront.

Votre question sur les forces de l'ordre attend une réponse par oui ou non, mais je n'y répondrai pas en ces termes. Je pense que nous avons un vrai travail de réflexion à mener sur le lien entre police et population et sur la question de la confiance. Je n'utiliserai pas les termes que vous avez employés ; toutefois, je pense extrêmement important de se poser des questions. Je suis convaincue que notre travail contribue à la confiance de la population dans sa police. Lorsqu'un contrôle externe indépendant constate un usage disproportionné de la force, ou des atteintes et un non-respect de la déontologie, cela protège aussi les policiers et les gendarmes. Il est important de le reconnaître au moment où nous connaissons un certain nombre de difficultés. Je répète souvent que le contrôle de la déontologie s'effectue d'abord par les pairs, ensuite par l'encadrement. Il y a évidemment l'importance du contrôle interne et je continuerai à vanter le rôle des inspections générales. Mais le contrôle externe est indispensable. Il existe dans toutes les démocraties parce qu'il faut un regard indépendant, qui d'ailleurs ne dispose pas toujours des moyens nécessaires à son travail.

Sur la question de la modification du schéma national du maintien de l'ordre, nous avions rendu un avis et nous avions échangé de manière constructive avec le ministre de l'intérieur à cette occasion. Un certain nombre de nos recommandations ont été suivies. Elles figurent désormais dans le schéma sur le port obligatoire du RIO, l'interdiction du port de la cagoule ou encore sur la communication. En revanche, je ne suis pas toujours certaine qu'elles soient complètement appliquées. Même ce qui figure dans le schéma et qui paraît aller dans le bon sens n'est pas toujours respecté. D'autres de nos recommandations n'ont pas été suivies, dont celle d'écarter les lanceurs de balles de défense et les grenades. Je vous redis que nous sommes le seul pays d'Europe à les utiliser. Si nous prenons cette position, c'est que nous avons vu trop d'accidents et de blessés avec ces armes de force intermédiaire. Il y a donc des points qui avancent dans ce schéma national du maintien de l'ordre. Mais il faudrait aller plus loin.

Concernant le collège de déontologie issu de la loi du 24 janvier 2023, il est en cours de création. Nous n'avons pas été contactés.