Intervention de Marianne Maximi

Monsieur le rapporteur a tenu des propos liminaires sur lesquels je souhaite rebondir, car je suis moi-même surprise du contexte dans lequel nous évoluons. Je peux comprendre l'inquiétude de mouvements associatifs de lutte pour le climat, et leur inquiétude d'être convoqués devant une commission d'enquête. Vous dites que ce n'est pas une commission d'enquête politique. Pourtant, c'est bien ce qu'elle est : elle procède du choix de députés de la majorité de l'instituer, et ce choix est politique. Ici, nous faisons de la politique. Ce sont donc bien des rapports de force qui s'expriment. Vous êtes le rapporteur de la commission d'enquête, mais vous représentez une majorité dans le cadre de l'Assemblée nationale. Ceci pour dire que rien n'est neutre et que tout est un débat politique. Je comprends l'inquiétude des associations dans une ambiance particulièrement dangereuse, glissante au niveau des libertés publiques et de la liberté d'expression. Nous-mêmes, députés, sommes menacés de sanction pour participer à des manifestations.

J'avais une question à laquelle il vient d'être répondu. Qu'est-ce qui fait que nous en soyons là aujourd'hui ? Je voulais savoir si vous établissez le lien, comme nous le faisons, avec l'impasse démocratique ? Le début de la période qu'étudie cette commission d'enquête correspond à la date du recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, et donc à une réaction différente du mouvement social dans son ensemble.

La commission d'enquête concerne aussi les événements de Sainte-Soline. Pour rappel, les revendications des collectifs locaux consistent en un moratoire sur la question des bassines. Ils ne demandent pas leur interdiction, mais un débat citoyen pour permettre une détermination démocratique de cet enjeu. Je voulais savoir si vous faisiez le lien entre les événements que nous sommes censés étudier et les impasses démocratiques, les restrictions croissantes de liberté dans notre pays, les interdictions de manifester qui se multiplient, tout ce qui suscite des alertes à l'international ainsi que vous l'avez mentionné. Aujourd'hui, la question est de parvenir à exercer des contre-pouvoirs malgré cette situation.