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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Aux internautes qui suivent les travaux de cette commission en direct sur le site de l'Assemblée nationale, j'indique que j'étais le rapporteur général de la loi « séparatisme ». Elle n'a pas instauré un contrôle a priori des structures associatives. En revanche, en cas de manquement au contrat d'engagement républicain que chaque association doit signer si elle le souhaite, a posteriori de sa déclaration en préfecture, ses dispositions peuvent aboutir à la perte de certaines subventions publiques. Mon avis personnel, qui était aussi le mien en tant que rapporteur à l'époque et que je maintiens, est que le financement public n'est pas forcément nécessaire à la désobéissance civile. Je ne trouve pas choquant que l'argent public ne serve pas à financer et à structurer la désobéissance civile. L'association en tant que telle fonctionne. Elle n'est pas privée d'existence. Simplement, à un moment, l'État a considéré qu'il n'allait peut-être pas subventionner des ateliers de désobéissance civile et qu'il n'était pas judicieux de pousser la liberté associative jusque-là.

Vous ne m'avez pas répondu sur la distinction ou, pour reprendre vos propos, sur la ligne de crête entre violence et non-violence. Ce point paraît pourtant important. Je ne dis pas qu'il s'agit mon interprétation, mais certains considèrent que nous en arrivons à un continuum de violence. La violence est un mot à tiroirs. Il existe une chaîne qui va de la tolérance, puis de l'incitation, jusqu'à la violence matérielle, puis éventuellement au passage à l'acte et à l'atteinte à l'intégrité des personnes. J'aurais donc souhaité que vous répondiez à ma question sur violence et non-violence. J'ai noté une contradiction, mais vous pourrez me répondre évidemment, entre le fait que vous vous affichez comme non-violents et votre acceptation dans le même temps des dégradations matérielles limitées ou légères, pour user des mêmes termes que vous.

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