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Intervention de Claire Dujardin
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 8h35
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Les fiches d'interpellation avaient été créées, je crois, lors de l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes, car les autorités voulaient interpeller énormément de gens. Petit à petit, elles ont été utilisées à chaque manifestation. Ce qui aurait dû rester l'exception est devenue la norme.
Les syndicats policiers demandent l'organisation de bus d'officiers de police judiciaire. Ce serait particulièrement attentatoire au droit et aux libertés. C'est encore une façon de banaliser l'interpellation.
Le préfet Laurent Nuñez a parlé de « nasse judiciaire », notion qui n'existe pas. Nous avons constaté, sur place ou sur des vidéos, que des personnes étaient parquées sur des places en attendant que l'officier de police judiciaire arrive et que l'on puisse les emmener au commissariat. L'attente peut durer plusieurs heures pendant lesquelles les droits ne sont pas notifiés et l'avocat ne peut pas intervenir. Les officiers de police judiciaire eux-mêmes ne considèrent pas cette situation satisfaisante, j'ai pu le constater. Ils doivent lancer des procédures alors qu'ils savent que les personnes devraient être relâchées immédiatement. Cela les empêche aussi de travailler sur d'autres dossiers.
