Intervention de Arié Alimi

En 2016. La situation perdure depuis. On demande aux policiers d'employer des munitions à l'usage desquelles ils n'ont pas été formés, et on ne sait pas vraiment quelles munitions sont utilisées car les deux leur sont fournies. C'est notamment pour cette raison que l'on a constaté énormément de mutilations. Concernant cette illégalité délibérée de la part de la préfecture de police et de l'État, plusieurs instructions sont en cours.

Quatrièmement, le lance-grenades, Cougar ou Penn Arms – ce dernier pouvant tirer plusieurs grenades en même temps. Le fabricant indique qu'il faut obligatoirement tirer selon un angle de 30 à 45 degrés au minimum sinon, le dispositif de mise à feu étant inclus dans la grenade, le tir risque de toucher les têtes et les corps, à une vitesse très grande et avec des grenades beaucoup plus lourdes que les balles de défense. L'objectif du lance-grenades est de permettre aux policiers de tirer de loin pour rester à distance du lieu visé, comme le maintien de l'ordre le prévoit. Place d'Italie à Paris, lors de l'anniversaire des gilets jaunes, Manuel Coisne a été touché par une grenade et il a perdu un œil. Il me semble, sans être dans l'affaire, que c'est aussi ce qui s'est passé à Sainte-Soline. Cela a été documenté.

Les documents de formation de la police nationale n'indiquent pas d'angle de tir – en connaissance de cause, puisque la police dispose des documents fournis par les fabricants, qui sont précis au sujet du risque létal ou d'atteinte à l'intégrité corporelle si l'angle minimal n'est pas respecté. L'État a pris délibérément le risque de tuer des manifestants en ignorant ces conditions. C'est un autre cas d'illégalité de sa part et de celle de tous les intervenants : formateurs, rédacteurs des formations, peut-être fabricant – même si ce dernier a, lui, fait état du risque. Et cela continue : à chaque manifestation, une illégalité et des infractions pénales qui peuvent constituer des homicides volontaires.

On pourrait aussi évoquer les interpellations illégales. Mais je vais laisser mon confrère poursuivre.