Intervention de Florent Boudié

J'ajoute que, dans toutes les commissions d'enquête, il nous arrive d'interroger des personnes tenues au secret professionnel ou des hauts fonctionnaires astreints au devoir de réserve. Votre remarque remet en cause la possibilité pour une commission d'enquête de fonctionner. Si l'on dénie aux parlementaires le droit d'interroger ces personnes sur des éléments susceptibles d'éclairer leur réflexion, aucune commission d'enquête ne pourra plus poser aucune question. Lorsque nous interrogeons le préfet de police, il est tenu de répondre ; il a pourtant une obligation de réserve et ne peut pas tout dire. De même lorsque nous interrogeons des magistrats. Je comprends que vous vouliez commencer par un élément polémique. Mais outre que votre remarque est, sur le fond, nulle et non avenue, y compris la menace de poursuite pénale, vous remettez en cause le principe même d'une commission d'enquête.

Nous cherchons à comprendre la situation. L'Assemblée nationale nous a mandatés pour le faire. Elle a voté en ce sens, en commission puis dans l'hémicycle, ce qui n'est pas le cas pour toutes les commissions d'enquête. J'ai posé plusieurs questions. Je sais dans quelles limites vous pouvez répondre. Mais ces questions doivent nous éclairer. Vous ne parlez que de la première partie du questionnaire, consacrée aux profils d'individus violents. La seconde porte sur le schéma national du maintien de l'ordre et sur le comportement des forces de sécurité intérieure, et je ne vous ai pas entendu sur ce dernier aspect. En ce qui concerne la première partie, nous devons pouvoir caractériser non des situations individuelles, mais de grandes catégories d'individus considérés violents envers les personnes et ayant commis des dégradations matérielles. C'est très clair. Je vous demande maintenant de répondre aux questions que nous vous posons, et à elles seules.