Intervention de Arié Alimi

Je commencerai par un problème sémantique : si l'on s'en tient au sens juridique des termes, ce n'est pas parce que l'on est juriste. Quand on emploie le mot « violences » au sein de l'Assemblée nationale, on devrait faire uniquement référence à sa définition juridique. C'est le cadre du droit positif qui nous lie tous. Ce mot ne renvoie qu'aux atteintes volontaires à l'intégrité corporelle. Aucune autre dimension ne saurait être incluse dans sa définition. Nous sommes régis par le code pénal et non par un code sociologique. Je ne parlerai donc aujourd'hui, si vous le souhaitez, que des violences constituant des atteintes à l'intégrité corporelle, ou bien, si vous le souhaitez, des dégradations et des atteintes aux biens, qui sont quelque chose de radicalement différent au sens du code pénal.

Je dois avouer que, quand j'ai reçu votre questionnaire, j'ai été un peu interloqué. Je serais honoré de pouvoir répondre à ces questions devant vous, mais j'ai un vrai dilemme : toute la première partie du questionnaire porte atteinte au secret professionnel – nous en avons eu la confirmation par notre organe professionnel. Qui a rédigé ces questions ?