Intervention de Marianne Maximi

Je note la modération de votre réponse. Je maintiens ce que je viens de dire. Je me suis inscrite au moment où la parole a été donnée aux autres membres de la commission. J'aurais pu le faire dès le début, mais cela ne changeait pas grand-chose à la temporalité du déroulement de cette commission. Je suis libre de mes propos et je ne manque pas de respect aux institutions. C'est ma liberté de députée de commenter ce que je crois bon de commenter.

Je souhaite revenir sur l'interrogation des associations convoquées dans le cadre de cette commission d'enquête, que je partage. Le contexte politique cible des associations de défense des droits humains ou de l'environnement. À ce titre, je rappelle les propos du ministre de l'intérieur, qui questionnait les subventions accordées à la Ligue des droits de l'homme après les évènements de Sainte-Soline. Je comprends les interrogations et même les inquiétudes.

Le fait pour vos associations de formuler des avis est aujourd'hui reproché, ce qui n'a pas été le cas précédemment. J'étais présente lors de l'audition du responsable de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Il a donné des avis et cela ne lui a pas été reproché de la même manière. Le but de cette commission d'enquête est de plus en plus flou selon moi, au vu des auditions. Les questions sont de plus en plus diverses.

Pour ma part, je m'interroge sur le lien avec la question démocratique. Les évènements sont fortement liés aux impasses créées d'un point de vue politique. Vous avez fait référence à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 16 mars dernier, qui marque le début de la période considérée par la commission d'enquête. Je fais également le lien avec les évènements de Sainte-Soline où les revendications premières du collectif Bassines non merci et de la Confédération paysanne consistaient en un moratoire sur l'usage et la construction des bassines. Il s'agit clairement d'une question démocratique, de la nécessité de donner une parole citoyenne, de consulter et de débattre.

Notez-vous ces liens lors des moments de tension forte dans les manifestations avec la volonté démocratique qui s'exprime, qu'elle porte sur les questions environnementales ou sociales ?