Intervention de David Valence

Mes chers collègues, après avoir entendu MM. Jean-Pierre Farandou et Louis Gallois, nous accueillons un troisième dirigeant de la SNCF, M. Guillaume Pepy, qui a présidé le groupe public ferroviaire de 2008 à 2019. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir répondu à l'invitation de notre commission d'enquête.

Hormis peut-être certains acteurs syndicaux, que nous recevrons prochainement, vous êtes probablement, parmi les personnes que nous auditionnons, la personnalité qui a la plus longue expérience au sein de la SNCF. Vous avez intégré l'entreprise pour la première fois en 1989, comme directeur de cabinet du président de l'époque, M. Jacques Fournier. Vous avez ensuite quitté, puis rejoint le groupe public ferroviaire à plusieurs reprises, avant d'y rester plus de vingt ans, de 1997 à 2019, soit près de vingt-cinq au total. Quel que soit votre niveau de responsabilité, vous avez toujours exercé des fonctions stratégiques, y compris comme directeur général délégué ou comme directeur général exécutif du groupe, sous l'autorité de Louis Gallois puis d'Anne-Marie Idrac. Vous avez, au cours de ces années, dessiné la SNCF que nous connaissons aujourd'hui.

Vous avez exercé ces responsabilités alors que l'équilibre financier de Fret SNCF et l'attractivité du ferroviaire par rapport à l'intermodal et à la route étaient menacés. Certains doutaient même, alors, de l'intérêt et de la pérennité du fret ferroviaire en France, en dehors de quelques domaines stratégiques comme la chimie ou le nucléaire. Beaucoup parmi eux n'ont plus ces doutes aujourd'hui, le train ayant retrouvé dans l'économie du pays la place qu'il avait perdue au cours des vingt années précédentes. C'est sur cette crise durable, à la fois du fret ferroviaire comme secteur d'activité et de Fret SNCF comme entreprise publique, que cette commission d'enquête entend revenir, ainsi que sur la solution de discontinuité qui a été retenue par le Gouvernement en réponse à des injonctions européennes concernant le soutien public apporté à l'opérateur Fret SNCF. Ce soutien remonte à très loin, notamment à l'époque où vous étiez à la tête de la SNCF. Comme cela a été rappelé lors des précédentes auditions du jour, l'un des points les plus problématiques pour Bruxelles est le caractère répétitif, pendant plus d'une dizaine d'années, de la couverture des déficits cumulés de Fret SNCF par le groupe public ferroviaire. Cette couverture s'assimile à un soutien public durable à un secteur économiquement et structurellement déficitaire, les aides publiques ne concernant qu'un seul opérateur et les autres acteurs ne pouvant pas en bénéficier.

Parmi les questions qui vous seront posées figure celle de la place réservée à Fret SNCF et, plus largement, à l'activité fret au sein du groupe public ferroviaire. Nous avons entendu, dans le cadre de cette commission d'enquête, d'une part que la stratégie publique de développement du fret ferroviaire était insuffisamment dessinée, d'autre part, que la prise en compte de ses enjeux écologiques n'était pas aussi forte qu'aujourd'hui.

Nous aimerions aussi vous interroger à propos de la menace d'une enquête approfondie de la Commission européenne, qui s'est concrétisée le 18 janvier 2023 : en avez-vous discuté avec le gouvernement français ? Vous présidiez le groupe public pendant les trois années durant lesquelles des plaintes d'opérateurs ont été déposées contre Fret SNCF, au motif que ce dernier aurait bénéficié d'aides publiques indues dans un secteur concurrentiel. Comment considériez-vous ce risque contentieux, déjà avéré à l'époque, même s'il n'était pas de même nature ni aussi élevé qu'il ne l'est aujourd'hui avec cette enquête approfondie de la Commission européenne ?

Enfin, nous souhaiterions connaître votre perception de la solution dite « de discontinuité » proposée par le Gouvernement et de ses conséquences sur Fret SNCF, actuellement et dans quelques années.

En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête doivent prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »