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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur :

Nous continuons de nous interroger sur la séquence du tournant des années 2000 et sur les rapports entre les divers acteurs nationaux et la Commission européenne. Les ministres que nous avons auditionnés ont été peu diserts au sujet du travail engagé entre 2003 et 2005. Quelle a été l'articulation entre le plan Véron et l'accord donné par la Commission pour une aide de 1,5 milliard d'euros ? Vous-même indiquez que vous n'avez pas eu de contacts formels avec Bruxelles.

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