Intervention de David Valence

Au cours de l'après-midi, nous allons successivement auditionner plusieurs dirigeants du groupe public ferroviaire, en commençant par son actuel président-directeur général, M. Jean-Pierre Farandou, que nous remercions de s'être rendu disponible.

Monsieur le président, nous avons auditionné Mme Idrac la semaine dernière et nous entendrons après vous M. Gallois et M. Pepy. À vous quatre, vous avez dirigé la SNCF pendant vingt-sept ans. Vos interventions nous permettront de comprendre comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle en matière de fret ferroviaire, ce qui constitue l'un des deux objectifs de notre commission.

Un redressement du fret ferroviaire est intervenu en 2021 et 2022, tant du point de vue financier que de celui de la part modale. Il succède toutefois à une phase de déclin. Lors des précédentes auditions, nous avons, à de nombreuses reprises, évoqué les difficultés liées à l'infrastructure – en raison de son état, mais aussi de la disponibilité des sillons – et celles liées à l'absence de grande stratégie nationale. Les politiques publiques avaient principalement des objectifs d'aménagement du territoire. Avant une période relativement récente, le potentiel de décarbonation des transports – ou de préservation de l'environnement, pour utiliser les termes en vigueur au début des années 2000 – n'était pas pris en considération de manière systématique.

Notre commission a également pour objectif d'étudier le plan de discontinuité proposé par le Gouvernement pour protéger Fret SNCF. Comme nous l'a indiqué le ministre des transports, ce projet a été élaboré après l'ouverture, le 18 janvier dernier, d'une enquête approfondie par la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que certaines aides publiques perçues par cette entité pourraient être indues.

Ce contentieux, qui reposait sur des plaintes déposées par des concurrents de Fret SNCF, date de 2016 et était donc engagé lorsque vous avez pris vos fonctions en octobre 2019. Nous souhaiterions connaître votre position à ce sujet. Quelles ont pu être les conséquences de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018 ? La réorganisation du groupe et sa transformation d'établissement public industriel et commercial (EPIC) en société anonyme (SA) ont-elles pu modifier le regard de la Commission européenne sur le dossier ? Des interrogations existent à ce sujet au sein de notre commission d'enquête.

Comment le groupe public ferroviaire considère-t-il aujourd'hui l'activité de fret ? Au fil des auditions, certains d'entre nous ont pu avoir le sentiment que celle-ci n'avait pas toujours été une priorité.

Comment abordez-vous la cession de vingt-trois flux, ainsi que de plusieurs autres actifs, prévue dans le plan de discontinuité ? Comment évaluez-vous le risque d'un report modal inversé ? M. Frédéric Delorme s'est montré plutôt rassurant ce matin, mais ces questions préoccupent tout de même notre commission d'enquête.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.