Intervention de Frédéric Cuvillier

Nullement. J'ai assisté à toutes les réunions des conseils européens qui relevaient de mon portefeuille ministériel. Nous avons la chance d'avoir avec Clément Beaune, dont j'ai écouté l'audition hier, un ministre qui inscrit son action dans la logique européenne et qui est présent à ce niveau.

Comme vous le savez, la règle de la majorité s'applique en matière de politique ferroviaire. Si les grands pays ferroviaires défendent une certaine vision, respectueuse de chacun, ils sont écoutés. Le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, écoutait la France. Parallèlement, nous lui avions assuré que nous ferions le canal Seine-Nord Europe auquel il était très attaché mais pour lequel aucun financement européen n'était prévu. Nous avons aussi lancé l'autoroute ferroviaire du fret pour l'axe Atlantique, qui a été abandonnée par la suite pour des raisons financières – c'est une profonde erreur car les retombées écologiques et économiques justifiaient largement l'investissement de 400 millions d'euros.

La France, comme l'Europe, existe lorsqu'elle occupe son rang. La France doit maintenir un dialogue exigeant, constructif et ouvert avec la Commission européenne et choisir ensuite la voie qui lui paraît la plus opportune, Clément Beaune l'a très bien expliqué hier. Le chemin qu'il a décidé d'assumer est sans doute le bon pour maintenir la confiance dans les échanges. Pour autant, il ne faut pas se plier en toutes circonstances à la vision européenne. Nous avons réussi à convaincre Siim Kallas qu'un établissement public de tête avec deux établissements publics « filles » pouvait garantir l'accès des tiers au réseau ferré ; que la réforme ferroviaire était compatible avec les exigences de la Commission européenne – je n'ai cessé de l'expliquer à l'administration française et aux grands acteurs français du ferroviaire –, laquelle ne saurait décider à la place des États membres d'un mode d'organisation, sous réserve du respect des règles de la concurrence.