Intervention de Arnaud Le Gall

Le traité pour la haute mer est une avancée très importante. La nécessité d'une réglementation internationale pour protéger ce bien commun – qui représente 55 % de la surface du globe – est reconnue pour la première fois. Il faut saluer le rôle de la France, et en particulier le vôtre, lors de la phase finale de l'adoption de ce traité, même s'il comprend de nombreuses limites comme cela a déjà été souligné.

Cela dit, dans un souci de cohérence, il faudrait aussi appliquer fermement ce qu'il préconise dans la ZEE et dans les eaux territoriales.

En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait signé un décret autorisant l'extraction de sable coquillier dans la baie de Lannion. Cela avait soulevé un tollé en raison des conséquences catastrophiques pour la biodiversité et pour la pêche artisanale, puisqu'il s'agit d'une zone de frayères. Le projet a été abandonné mais seulement en raison de la pression citoyenne et parce que l'entreprise concernée l'a bien voulu. Pouvez-vous garantir que l'État ne commettra plus ce genre de bêtise à l'avenir ?

J'en viens à la souveraineté, dont vous avez souligné l'importance. En 2016, Emmanuel Macron avait laissé vendre Alcatel Submarine Networks au finlandais Nokia. C'était un fleuron français des câbles sous-marins. Avez-vous prévu de reprendre le contrôle de cette capacité stratégique dans un avenir proche ?