Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 11h10
Commission des affaires étrangères

Hervé Berville, secrétaire d'État :

Il ne s'agit pas du tout d'hypocrisie. Vous ne regardez que ce qui vous arrange, sans prendre en compte la réalité. La réalité, c'est que l'autorisation de certaines activités est accordée en fonction des caractéristiques propres à chaque aire marine protégée ; c'est d'ailleurs le même principe qui est retenu pour le traité BBNJ. Tous les pays, dont la France, font de même et cela permet d'obtenir des résultats. On n'autorisera pas les mêmes activités au large des Côtes d'Armor qu'en Méditerranée.

La proposition de la Commission européenne ne concernait pas seulement la pêche au chalut. Là encore, c'est à la fois de la désinformation et un manque de précision. Il était question d'interdire tous les arts traînants. Cela aurait conduit, dans les aires marines protégées, à interdire la pêche artisanale à la coquille en utilisant une drague. Or il a été prouvé que cette activité est compatible avec le respect de la biodiversité au large des Côtes-d'Armor, puisque la ressource a été multipliée par trois. La proposition de la Commission aurait aussi conduit à l'interdiction de la pêche à la crevette et même de l'ostréiculture, puisque cette activité suppose de toucher au fond de la mer.

Il convient donc de regarder la réalité en face et de ne pas prendre aveuglément des mesures qui ne tiennent compte ni des pratiques effectives dans certains secteurs économiques – qu'il s'agisse de la pêche ou des activités aquacoles –, ni des engagements pris par les États pour adapter les activités en fonction des différentes aires marines protégées.

Quant à la pêche au thon dans l'océan indien, ce que vous avez dit ne correspond pas à la réalité. Un certain nombre de pays voulaient exclure de cette pêche tous les navires français et européens. Cela ne date pas d'hier. Nous avons tenu bon et défendu la légitimité de la présence maritime française dans l'océan indien, tout comme est légitime celle de navires étrangers dans les eaux européennes et françaises.

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