Intervention de Alain David

Merci pour votre présentation des négociations et du texte signé la semaine passée. L'enjeu immédiat est de parvenir rapidement à sa ratification et à son entrée en vigueur. Les procédures suivies peuvent parfois sembler longues, notamment en France. Je forme le vœu que la soixantaine de ratifications nécessaires intervienne rapidement et que la prochaine conférence qui sera organisée en France, en 2025, constitue une date majeure pour la protection des océans, comme l'avait été la COP21 réunie à Paris en 2015.

La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques.

En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisations internationales, comme l'AIFM.

Je sais que vous avez réitéré l'appel de la France à un moratoire sur l'extraction minière sous-marine. Pouvez-vous nous indiquer si, à brève échéance, cet objectif a des chances d'être partagé internationalement ?