Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 11h10
Commission des affaires étrangères

Hervé Berville, secrétaire d'État :

Pour ce qui est des aires marines protégées, il faut toujours avoir une ambition forte, puis la décliner de manière réaliste et faire en sorte que des actions se matérialisent. Il existe d'ailleurs déjà des zones de protection intégrale : dans le parc national des calanques, par exemple, il y a des zones de cantonnement, sans activité ni de pêche, ni d'extraction minière.

Avec Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, le 6 juin 2023, nous avons envoyé une instruction à tous les préfets coordonnateurs de façade maritime, afin qu'en lien avec les parlements locaux de la mer, avec les conseils maritimes de façade, les pêcheurs, les organisations non gouvernementales (ONG), les utilisateurs de la mer, ils fassent remonter des propositions de zones de protection forte, de zones d'exclusion de certaines activités, et de zones de transition, aire par aire, façade par façade. Dans le traité BBNJ, on interdit les activités non de manière systématique, mais en prenant en compte l'état de la biodiversité et des habitats. Telle est la philosophie du traité, celle que soutiennent la France et tous les pays de l'Union européenne, pour la définition des aires marines protégées. Ce travail d'identification des aires doit aboutir avant la fin de l'année.

La question des pôles ne relève pas totalement de ma juridiction, si je puis dire, mais elle illustre bien les blocages liés à la règle du consensus. Si l'on ne parvient pas à créer des aires marines protégées (AMP), c'est parce que certains pays bloquent. Je sais que vous avez une ambition très forte en la matière, et je vous en remercie.

Nous continuons, avec l'ambassadeur chargé des pôles, Olivier Poivre d'Arvor, à travailler à des améliorations pour l'Institut polaire français, par des investissements. Surtout, il y aura cette année une réunion concernant spécifiquement les pôles : on ne peut pas régler les questions maritimes sans prendre vraiment en compte cet enjeu. Nous sommes dans une sorte de phase de décantation des nombreux travaux menés dans ce domaine : des décisions seront prises par le président de la République au cours des prochains mois.

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