Intervention de Hervé Berville

Je dois reconnaître à Jean-Luc Mélenchon d'avoir défendu la mer pendant très longtemps, ainsi qu'à Jean-Paul Lecoq d'avoir évoqué cette question dès 2017 : il y a une cohérence de la part des députés communistes.

Détentrice de la deuxième surface maritime au monde, donc, potentiellement, de nombreux nodules, la France pourrait gagner des milliards avec l'exploitation minière des fonds marins ; elle ne le fait pas. Contrairement à la Hongrie ou à la République tchèque, pour lesquelles renoncer à cette exploitation n'emporte pas de conséquences, c'est nous qui nous coupons de ces intérêts ; cela a d'ailleurs été mal perçu par certains acteurs économiques. C'est nous qui assumons de faire primer la protection de la biodiversité sur les intérêts économiques. Nous avons interdit l'exploitation minière des fonds marins en Polynésie, en Guyane comme nous le ferons dans l'océan indien. Il n'y aura pas le début d'un commencement d'exploitation. J'ai même supprimé la ligne budgétaire, à hauteur de 20 millions, qui visait à tester des solutions pour exploiter les fonds marins. On utilise l'argent pour l'exploration, la connaissance, la recherche, car quand on connaît mieux, on protège mieux.

Le contrôle de l'application du traité s'effectuera dans le cadre de la conférence des parties, la COP BBNJ. Il faudra préciser les modalités de la gouvernance internationale de ce texte, ainsi que les contrôles à mener et leur fréquence ou les rôles de chacun en haute mer. Le traité vient d'être signé : nous entrons maintenant dans les travaux pratiques. Je n'ai aucun doute sur le fait que nous allons aboutir.

Les financements représentent un enjeu majeur. Il pourra s'agir de fonds internationaux dédiés aux océans, qui montent en puissance. L'Agence française de développement (AFD) dédiera 8 millions d'euros pour commencer à financer des aires marines protégées en haute mer ; 80 millions sont également prévus pour protéger la haute mer dans le cadre de la contribution française du Fonds pour l'environnement mondial, issu notamment de la Banque mondiale. Nous sommes le seul pays à avoir indiqué une voie pour ces financements. L'Union européenne le fera aussi, comme d'autres États.

Nous agissons pour la protection de la biodiversité ; il y a des financements et une gouvernance va s'organiser pour définir des modalités de contrôle pratiques, qui permettront une application effective du traité.