Intervention de Michel Guiniot

Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks de poissons.

Si ce texte part d'une idée louable, son application nous pousse à nous interroger. Parmi la liste des signataires figure l'Union européenne, non l'ensemble des pays membres. La République tchèque manque à l'appel : sans accès à la mer, elle n'a pas d'intérêt direct à signer le texte ; dans la même situation, la Hongrie est pourtant signataire. L'engagement de l'Union européenne sur ce traité produira-t-il des effets juridiquement contraignants sur les pays qui n'ont pas choisi d'y adhérer ?

Le caractère juridiquement contraignant du texte signifie-t-il que nous renonçons à nos droits d'exploitation au profit de pays qui ne sont pas parties ? Pour exploiter les nodules polymétalliques, par exemple, la France a, semble-t-il, déboursé près de 150 millions d'euros depuis cinquante ans : elle ne pourra bénéficier d'aucun retour sur investissement.

Votre secrétariat d'État fait de la lutte contre les déchets plastiques en mer un objectif, mais quid des déchets métalliques et du béton liés aux éoliennes maritimes ? D'une durée de vie d'une vingtaine d'années, ces dernières reposent sur des fondations métalliques bétonnées dans les fonds marins ; l'acier s'oxyde vite et pollue l'eau à proximité. De même, lors du démontage, l'extraction du béton injecté à plus de cinquante mètres sous le niveau de la mer produira certainement plus de dégâts que l'extraction des nodules polymétalliques.

Lors des négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives, évoquerez-vous également les questions liées aux déchets industriels laissés en mer, ainsi que l'avenir des parcs offshore obsolètes, qui deviendront des champs de ruines métalliques sur le littoral ?