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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 89

Nombre de suffrages exprimés 89

Majorité absolue 45

Pour l'adoption 53

Contre 36

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