Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Andy Kerbrat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Andy Kerbrat :Par cette méthode, vous allez supprimer pour certains toutes les possibilités d'accès à de très nombreux services publics.
