Intervention de Marie Guévenoux

Je voulais remercier le rapporteur général pour cette nouvelle rédaction qui correspond bien aux débats précédents et éclairera les suivants. Il est clairement indiqué qu'il n'y a pas d'obligation en matière d'identité numérique mais seulement une possibilité : « puissent avoir accès à une identité numérique » a remplacé « disposent d'une identité numérique ». C'est une différence de taille.

Nous pouvons désormais parler d'incitation. La nouvelle rédaction formule une ambition, celle que tous Français qui le désirent puissent accéder à une identité numérique. « L'État se fixe l'objectif […] que 80 % d'entre eux en disposent effectivement » : un objectif est fixé mais, je le répète, n'y a pas d'obligation, seulement une incitation.

J'en viens aux sous-amendements d'Erwan Balanant et de Philippe Latombe, dont je comprends l'esprit. À mon sens, celui d'Erwan Balanant est satisfait. S'agissant de celui de M. Latombe, je partage l'avis du rapporteur général : l'identité numérique doit permettre d'améliorer les relations entre les usagers et les services publics, mais elle doit aussi pouvoir être utilisée pour d'autres raisons.