Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Nous sommes franchement opposés à la rédaction actuelle de l'article qui comporte quasiment une obligation de résultat : près de 100 % des Français doivent avoir une identité numérique. Vous allez un peu dans notre sens, monsieur le rapporteur général, en indiquant que l'idée est que « 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite et que 80 % d'entre eux en disposent effectivement ». La dernière partie de la phrase suggère tout de même une certaine obligation.

Pour notre part, nous avons déposé l'amendement n° 555 , issu des travaux du groupe d'études relatif à l'économie, à la sécurité et à la souveraineté numériques, pour introduire la notion de consentement à l'attribution d'une identité numérique. Comme notre amendement risque de tomber en cas d'adoption de l'amendement n° 1056 , nous voterons pour les deux sous-amendements : pour celui de M. Balanant, car il supprime le caractère obligatoire que comporte l'amendement ; pour celui de M. Latombe car nous voulons que l'identité numérique soit un moyen d'accès aux services publics et uniquement cela et qu'il nous semble donc nécessaire de le préciser dans la loi.