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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 555 , par le groupe Rassemblement national, l'autre, sur l'article 4 AC, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, pour soutenir l'amendement n° 1056 , qui fait l'objet des sous-amendements n° 1112 de M. Erwan Balanant et n° 1113 de M. Philippe Latombe.
