Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ab
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Le rapport dressera un état des lieux des actions de prévention, notion qui comprend l'identification des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
