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Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :

Je ne comprends pas vraiment votre amendement. D'une certaine manière, vous anticipez les conclusions du rapport, en proposant qu'il « expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l'ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement ». C'est déjà en partie l'objet du rapport. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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