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Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qui prévoit trois séances annuelles d'éducation à la sexualité. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
