Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 11 , qui fait l'objet d'un sous-amendement.

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