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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Mon avis est également favorable.
Cependant, je suggère le rattachement du dispositif prévu par ces amendements à l'article L. 721-2 du code de l'éducation, qui décrit les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspe), notamment en matière de formation initiale et continue. Cela pourra être fait au cours de la navette ou en commission mixte paritaire.
