Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Dans la mesure où l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit déjà la sensibilisation aux enjeux numériques, j'estime que cet amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
